IMMATRICULER UN VÉHICULE ACHETÉ EN ALLEMAGNE



Documents à récupérer auprès du vendeur :

  • Récupérer tous les exemplaires de la carte grise étrangère
  • Récupérer la mise hors circulation demandée par le vendeur pour les pays concernés (Allemagne, Luxembourg…)
  • Récupérer le COC (certificat conformité européen)
    Si le vendeur ne l’a pas, il vous sera possible de vous en procurer un auprès de la marque moyennant un montant de ~90 à 150-€.
  • Établir un contrat de vente avec le vendeur
    Vous trouverez un contrat type sur internet en tapant « contrat de vente d’un véhicule« 
  • Rédiger un certificat de cession (cerfa 13754*02) et/ou une déclaration d’achat (si vous êtes un professionnel)

Élaboration du Quitus fiscal :

  • Faire établir le Quitus fiscal en France
    (si le véhicule a été acheté auprès d’un vendeur particulier et qu’il a  + de 6 mois ET + de 6 000 kms, pas de TVA à acquitter en France!)Documents à fournir :– Copie de(s) carte(s) grise(s) étrangère(s)
    – Copie COC (certificat conformité européen)
    – Copie contrat de vente ou copie facture d’achat si véhicule acheté à un professionnel de l’automobile
    – Copie certificat de cession* Si particulier, COPIE pièce d’identité en cours de validité ou permis et d’un justificatif de domicile < 2 Mois (Gaz, Edf, Telecom…)* Si professionnel, copie K-bis, copie pièce d’identité gérant, copie TVA intracomLes documents originaux seront à présenter lors de cette opération !

Élaboration du Contrôle technique :

  • Pensez à faire effectuer un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
    Un contrôle technique dans le pays d’origine de – de 6 mois sera  accepté en préfecture !

Dépôt du dossier d’immatriculation en préfecture :

  • Remplir une demande d’immatriculation (cerfa 13750*03)
  • Joindre le certificat de cession (cerfa 13754*02)
  • Joindre le dossier étranger (carte grise, mise hors circulation, COC, Quitus fiscal)
  • Joindre une copie du contrat de vente
  • Joindre une copie du contrôle technique  – de 6 mois
  • Joindre une copie de votre pièce d’identité ou permis ou passeport en cours de validité
  • Joindre un justificatif de domicile <2 mois (Gaz, Edf, Telecom, Facture mobile, Quittance de loyer)
  • Et bien évidemment, se munir d’un moyen de paiement^^

Et voilà, il ne vous restera alors plus qu’à commander vos plaques d’immatriculation!

Pensez au Malus écologique à payer en France pour les véhicules importés dont la date de mise en circulation est supérieure au 1er Janvier 2008!!!